Depuis le 8 septembre 2023, les déclarants ne peuvent plus réaliser de formalités sur le Guichet-entreprises. Ces derniers sont désormais redirigés sur le Guichet unique ou vers les autres solutions de secours.

Il est possible de réaliser les formalités de création, modification, cessation et le dépôt des comptes sur le Guichet unique, mais une procédure de secours a été instituée afin d’assurer la continuité du service. Jusqu’au 31 décembre 2023, les déclarants ont donc la possibilité de s’orienter vers différentes voies alternatives.

Afin d’inciter l’utilisation du Guichet unique, les pouvoirs publics ont décidé de fermer progressivement les procédures de continuité :

• Depuis début mai, les déclarants ne peuvent plus réaliser de formalités de cessation sur le Guichet-entreprises.
• Depuis le 8 septembre 2023, il n’est également plus possible de réaliser des formalités de modification sur le Guichet-Entreprises, qu’elles portent sur des entreprises personnes physiques ou des entreprises personnes morales. Il est toutefois rappelé que les brouillons en cours sur le Guichet-entreprises restent accessibles et pourront être finalisés.

La procédure de secours prévoit toujours la possibilité pour les utilisateurs de réaliser certaines formalités à partir d’Infogreffe, notamment pour de nombreuses formalités de modification et de cessation. Il est également possible pour les déclarants de déposer certaines de leurs formalités par voie papier (v. la page d’orientation sur le Guichet Entreprises)